Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site web des Éditions Hélène Voyer (le « Site ») exploité par Éditions Hélène Voyer (« nous », « notre », « nos »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous (« vous », « votre », l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de modifications législatives ou de l’évolution de nos services. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après l’affichage de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

2. Description des services

Le Site des Éditions Hélène Voyer a pour objectif principal de présenter notre maison d’édition québécoise, nos collections et nos ouvrages, d’offrir des informations sur nos auteur·rice·s, ainsi que de mettre à disposition certains services connexes, notamment :

la consultation d’informations sur nos titres, nos collections et nos nouveautés ;
la redirection vers des plateformes ou détaillants tiers pour l’achat de nos ouvrages, le cas échéant ;
la possibilité de vous inscrire à une infolettre ou à des communications promotionnelles ;
la mise à disposition de formulaires de contact ou de soumission de manuscrits ;
la diffusion de contenus éditoriaux, d’actualités ou d’informations relatives à l’univers du livre.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’engendre de responsabilité à notre égard.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, extraits d’ouvrages, visuels de couvertures, illustrations, logos, marques de commerce, noms commerciaux, fichiers audio ou vidéo, ainsi que la mise en page, la structure et l’organisation du Site (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété d’Éditions Hélène Voyer ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et les conventions internationales.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part ou sauf indication contraire expresse, vous êtes autorisé à accéder au Contenu et à le consulter uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, communiquer au public, adapter, traduire, modifier, publier, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits concernés.

Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce, logos ou autres signes distinctifs présents sur le Site, sans notre consentement écrit préalable ou celui du titulaire des droits concernés.

4. Comptes utilisateurs et informations fournies

Dans la mesure où certaines fonctionnalités du Site requièrent la création d’un compte utilisateur ou la fourniture d’informations (par exemple, pour l’inscription à une infolettre, l’utilisation d’un formulaire de contact ou l’envoi d’un manuscrit), vous vous engagez à fournir des renseignements vrais, exacts, complets et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de tout identifiant, mot de passe ou autre information associée à votre compte, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, de suspendre ou de fermer un compte, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions ou si les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou trompeuses.

5. Utilisation acceptable du Site

Vous convenez d’utiliser le Site de manière responsable, conforme aux lois applicables au Québec et au Canada, et dans le respect des droits des autres utilisateurs, de nos auteur·rice·s, partenaires et fournisseurs.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site, à un compte tiers, à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site ;
porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site, notamment en introduisant des virus, programmes malveillants ou tout autre code nuisible ;
collecter ou tenter de collecter des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ou entraver son accès par d’autres utilisateurs ;
utiliser le Site pour diffuser des propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, obscènes, violents ou autrement répréhensibles.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris de limiter ou de suspendre votre accès au Site, si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation du Site enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables.

6. Contenus fournis par les utilisateurs

Dans la mesure où le Site permet de soumettre des contenus (par exemple, commentaires, messages, manuscrits, textes, fichiers ou tout autre matériel, collectivement les « Contenus Utilisateurs »), vous demeurez titulaire des droits sur ces contenus, sous réserve des licences que vous nous accordez ci-dessous.

En soumettant un Contenu Utilisateur via le Site, vous déclarez et garantissez :

que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce Contenu Utilisateur ou que vous êtes dûment autorisé à le soumettre ;
que le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, de personnalité ou tout autre droit d’un tiers ;
que le Contenu Utilisateur ne contrevient à aucune loi applicable et n’est pas diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène ou autrement répréhensible.

En nous transmettant un Contenu Utilisateur par l’intermédiaire du Site (par exemple, dans le cadre d’un formulaire de soumission de manuscrit), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, stocker et analyser ce contenu aux seules fins d’évaluer votre soumission, de communiquer avec vous et, le cas échéant, de vous proposer un contrat d’édition. Cette licence ne confère aucun droit de publication ou d’exploitation commerciale sans la conclusion préalable d’un contrat distinct entre vous et Éditions Hélène Voyer.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers (par exemple, librairies en ligne, plateformes de vente, réseaux sociaux). Ces sites ou services sont exploités par des tiers indépendants d’Éditions Hélène Voyer, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Le fait d’inclure un lien vers un site tiers ne signifie pas que nous l’approuvons ou que nous endossons les produits ou services qui y sont proposés. Votre utilisation de ces sites est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que vous êtes invité à consulter attentivement.

8. Responsabilités et limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, sécurisé et à jour. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Sous réserve des dispositions impératives de la loi, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de pannes, de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Dans les limites permises par les lois applicables, Éditions Hélène Voyer, ses dirigeant·e·s, employé·e·s, représentant·e·s et mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de limiter les droits que vous confère toute loi d’ordre public applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec), lorsque cette loi s’applique à votre situation. Dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi impérative prévoit des garanties ou des recours auxquels il est impossible de déroger par contrat, ces garanties et recours continuent de s’appliquer.

9. Exclusion de garanties

Sous réserve des garanties expressément prévues par la loi applicable qui ne peuvent être exclues ou limitées, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, relativement au Site et à son Contenu, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de disponibilité, de fiabilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des informations fournies.

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le Site sont exactes, complètes ou à jour en tout temps, ni que toute erreur ou omission sera corrigée dans un délai déterminé. Vous utilisez le Site et vous vous fiez à son Contenu à vos propres risques.

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes Éditions Hélène Voyer, ses dirigeant·e·s, employé·e·s, représentant·e·s et mandataires, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à :

votre utilisation du Site ou de son Contenu ;
toute violation des présentes Conditions ;
toute violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité.

11. Résiliation et suspension de l’accès

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, de suspicion d’utilisation frauduleuse ou illégale du Site, ou pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

En cas de résiliation de votre accès, vos obligations en vertu des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à une telle résiliation (par exemple, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable) demeureront en vigueur.

12. Protection des renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du Site sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Nous nous conformons notamment aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le Code civil du Québec et, le cas échéant, la législation fédérale pertinente.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution ainsi que toute réclamation ou tout différend qui en découle ou qui est lié à votre utilisation du Site sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, notamment le Code civil du Québec et, lorsque pertinent, la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site devra, dans la mesure du possible, être résolu à l’amiable entre vous et Éditions Hélène Voyer. À défaut de règlement amiable, tout litige relevant de la compétence des tribunaux sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où se situe le siège d’Éditions Hélène Voyer, au Québec, à moins qu’une loi d’ordre public vous accorde le droit de saisir un autre tribunal.

14. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie invalide sera réputée dissociable des Conditions, ce qui n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Éditions Hélène Voyer de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation prévue aux présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation, ni comme une renonciation à exercer ultérieurement ce droit ou à exiger le respect de cette obligation.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre entité, par exemple dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une acquisition, sous réserve des lois applicables.

15. Coordonnées pour questions et demandes

Pour toute question concernant les présentes Conditions, pour exercer vos droits prévus par la loi ou pour formuler une plainte en lien avec votre utilisation du Site, vous pouvez communiquer avec Éditions Hélène Voyer aux coordonnées suivantes :

Éditions Hélène Voyer
Québec, Canada
Courriel : info@editionshelenevoyer.ca
(Veuillez noter que ces coordonnées sont fournies à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction de vos informations réelles.)

Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et demandes dans des délais raisonnables, conformément aux lois applicables.