1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Éditions Hélène Voyer a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente Politique et des lois applicables.

Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection de la vie privée
Éditions Hélène Voyer
Courriel : info@editionshelenevoyer.ca
Adresse postale : 400 rue Jean-Perrin, Québec, Canada, J8V 2R7

2. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique. Les types de renseignements que nous pouvons collecter comprennent notamment :

• Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel ;
• Renseignements de compte (le cas échéant) : nom d’utilisateur, mot de passe (sous forme chiffrée ou hachée), préférences de communication ;
• Renseignements de facturation et de paiement : adresse de facturation, informations partielles de carte de paiement transmises de manière sécurisée à nos fournisseurs de services de paiement (nous ne conservons pas l’intégralité des données de carte de crédit) ;
• Renseignements liés aux communications : contenu de vos courriels, messages envoyés via nos formulaires de contact ou d’assistance, inscriptions à notre infolettre ;
• Renseignements techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de la visite, origine du trafic, données de cookies et autres identifiants en ligne.

La collecte de ces renseignements peut se faire notamment :

• lorsque vous naviguez sur notre site web ;
• lorsque vous passez une commande ou achetez un livre ou un service ;
• lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou à nos communications promotionnelles ;
• lorsque vous participez à un concours, une promotion ou un sondage ;
• lorsque vous nous contactez pour toute demande ou support.

Dans la mesure du possible, nous obtenons les renseignements personnels directement auprès de vous. Dans certains cas, et avec votre consentement ou selon ce que la loi permet, nous pouvons aussi recevoir des renseignements d’autres sources (par exemple, un fournisseur de service de paiement ou une plateforme de commerce électronique).

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :

• traiter et gérer vos commandes, paiements et livraisons ;
• gérer votre compte client, le cas échéant ;
• communiquer avec vous au sujet de vos achats, de vos demandes ou de notre relation d’affaires ;
• vous transmettre, lorsque vous y avez consenti, notre infolettre, des nouvelles sur nos publications, des invitations à des événements, des offres promotionnelles ou d’autres communications marketing ;
• personnaliser et améliorer votre expérience sur notre site web ;
• analyser l’utilisation de notre site, mesurer la performance de nos campagnes et mieux comprendre les intérêts de nos lecteurs et clients ;
• prévenir la fraude, assurer la sécurité de nos systèmes et respecter nos obligations légales ;
• répondre à nos obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de la consommation.

Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements pour de nouvelles fins ou pour des fins significativement différentes de celles indiquées au moment de la collecte.

4. Partage des renseignements personnels avec des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer à certaines catégories de tiers dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou tel que requis ou permis par la loi :

• Fournisseurs de services : par exemple, services de paiement en ligne, hébergement web, services d’envoi d’infolettres, services d’analyse de données, services de livraison et de logistique, plateforme de commerce électronique. Ces fournisseurs ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus par contrat de protéger ces renseignements et de les utiliser uniquement aux fins convenues.
• Partenaires commerciaux : par exemple, distributeurs ou librairies partenaires, uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de vos commandes ou avec votre consentement.
• Autorités publiques : lorsque la loi l’exige, pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, répondre à une enquête gouvernementale, faire valoir nos droits ou nous défendre contre une réclamation.

Si nous devions procéder à une restructuration, fusion, acquisition ou autre transaction similaire, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction, conformément aux lois applicables.

Lorsque nos fournisseurs ou partenaires sont situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, vos renseignements peuvent être traités dans d’autres juridictions et être soumis aux lois de ces territoires, y compris l’accès par les autorités locales. Nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées (contractuelles, organisationnelles ou techniques) soient en place.

5. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer le fonctionnement de notre site, analyser le trafic et offrir une expérience personnalisée. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

Les types de cookies que nous pouvons utiliser comprennent :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (par exemple, pour conserver le contenu de votre panier ou maintenir une session).
• Cookies de performance et d’analyse : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages les plus consultées, durée de visite, erreurs techniques, etc.).
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, paramètres d’affichage).
• Cookies de marketing (le cas échéant) : utilisés pour vous présenter des contenus ou offres adaptés à vos intérêts, sur notre site ou sur des sites tiers.

Lorsqu’exigé par la loi, nous recueillerons votre consentement avant d’activer certains types de cookies (notamment les cookies de marketing). Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies à partir des paramètres de votre navigateur ou des outils disponibles sur notre site, le cas échéant. Notez toutefois que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement ou l’expérience utilisateur de notre site.

6. Fondements juridiques de la collecte et du traitement

Selon les lois applicables, notamment la Loi 25 et la LPRPDE, nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sur l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement, donné de manière manifeste, libre, éclairée et à des fins spécifiques ;
• La prestation d’un service ou l’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter une commande ou répondre à une demande ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• L’intérêt légitime, lorsque nos intérêts commerciaux sont justifiés, proportionnés et n’entrent pas en conflit avec vos droits fondamentaux à la vie privée.

Dans les cas où le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et d’un préavis raisonnable.

7. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, de la LPRPDE et des autres lois applicables, vous disposez de plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels. Sous réserve de certaines limites prévues par la loi, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie dans un format intelligible ;
• Demander la rectification de tout renseignement personnel incomplet, inexact ou ambigu ;
• Demander la suppression de certains renseignements personnels, lorsque leur collecte ou leur conservation n’est plus nécessaire ou n’est pas justifiée ;
• Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, lorsque le traitement repose sur ce consentement ;
• Vous opposer à certains traitements ou demander de limiter l’utilisation de vos renseignements, dans les cas prévus par la loi ;
• Obtenir des informations sur l’utilisation automatisée de vos renseignements, le cas échéant, et sur la possibilité de demander une révision de toute décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse courriel indiquée à la section 1. Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations en matière de protection des renseignements personnels.

8. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements personnels que nous détenons, afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.

• Accès restreint aux personnes qui ont besoin de connaître les renseignements pour accomplir leurs fonctions ;
• Utilisation de mots de passe robustes et de mécanismes d’authentification pour les systèmes internes ;
• Utilisation de technologies de chiffrement ou d’autres mesures de sécurité pour la transmission de données sensibles, lorsque approprié ;
• Contrats et engagements de confidentialité avec nos employés et fournisseurs de services.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement à l’abri d’un incident de sécurité. En cas d’atteinte à la protection des renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux, nous respecterons nos obligations de notification prévues par la Loi 25 et la LPRPDE, notamment en avisant les autorités compétentes et, lorsque requis, les personnes concernées.

9. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, pour respecter nos obligations légales et contractuelles, ou pour le temps requis afin de protéger nos droits (par exemple, en cas de litige).

Les critères que nous utilisons pour déterminer nos périodes de conservation comprennent notamment :

• la nature des renseignements et la sensibilité des données ;
• les exigences légales et réglementaires applicables ;
• les délais de prescription applicables aux recours judiciaires potentiels ;
• les meilleures pratiques du secteur de l’édition.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, effacés ou anonymisés de manière sécuritaire, conformément aux lois applicables et à nos politiques internes.

10. Communications marketing et infolettre

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées (par exemple, votre adresse courriel) pour vous envoyer notre infolettre, des annonces de nouvelles publications, des invitations à des événements, des promotions ou d’autres communications marketing relatives à Éditions Hélène Voyer.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement intégré à nos courriels ou en nous contactant directement. Le retrait de votre consentement à des fins marketing n’affectera pas votre capacité à utiliser nos services ni la validité des traitements effectués avant ce retrait.

11. Sites web et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers (par exemple, librairies, distributeurs, plateformes de paiement ou réseaux sociaux). La présente Politique ne s’applique pas à ces sites ou services tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels et nous vous encourageons à lire attentivement leurs politiques.

12. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques, dans nos services ou dans les lois applicables. La date de la dernière mise à jour figurera au haut de la Politique.

Lorsque les changements sont significatifs, nous pourrons, lorsque requis, vous aviser par un avis bien visible sur notre site, par courriel ou par tout autre moyen approprié avant l’entrée en vigueur des modifications.

Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication d’une version mise à jour de la Politique signifie que vous acceptez ces modifications, dans la mesure où la loi le permet.